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Fiche pratique
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, <span class="miseenevidence">selon votre commune</span>, une <span class="miseenevidence">taxe</span> ou une <span class="miseenevidence">redevance</span> d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître.
La TEOM est une taxe annexe à la <a href="https://www.saint-malo.fr/accueil/votre-mairie/service-public/?xml=F59">taxe foncière</a>.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas.
Vous payez la <span class="miseenevidence">redevance d'enlèvement des ordures ménagères</span> (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
- Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
- Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer
La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.
Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
Pour financer la collecte des <a href="https://www.saint-malo.fr/accueil/votre-mairie/service-public/?xml=R35513">déchets ménagers</a> et <a href="https://www.saint-malo.fr/accueil/votre-mairie/service-public/?xml=R43665">assimilés</a>, les communes et leurs groupements (syndicat, <a href="https://www.saint-malo.fr/accueil/votre-mairie/service-public/?xml=R31293">EPCI</a>) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
- <span class="miseenevidence">Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)</span>
- <span class="miseenevidence">Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)</span>
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
À noter
une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
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La coopération intercommunale et les EPCI
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Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
