SOMMAIRE
Urbanisme
DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME
Vous trouverez sur cette page, en téléchargement, les documents utiles pour vos démarches.
GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Pour déposer par voie numérique vos demandes d’autorisations d’urbanisme:
– Permis de construire, permis de démolir…
SEPTIÈME ADJOINT
– Affaires concernant l’Urbanisme
– Règlement local de publicité
– Gestion des demandes d’autorisations d’enseigne, préenseigne et publicité
– Accessibilité aux bâtiments communaux
– Accessibilité au Port de plaisance
– Gestion des changements d’usage des locaux d’habitation
PERMANENCE DANS LE QUARTIER
Le Lévy & Le Davier
AUTORISATIONS D’URBANISME
Pour vous renseigner sur la réglementation des autorisations d’urbanisme et télécharger les formulaires
du lundi au vendredi :
08H30 – 12H15 à 13H30 – 17H30
27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-Malo
CADASTRE
Consulter le cadastre sur le site gouvernemental
Contacter le Service du cadastre :
Centre des Impôts-service du cadastre
1 rue Henri Lemarié
35400 Saint-Malo
Tél. 02 99 40 61 30
Ouvert : de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h.
Demande d’extrait cadastral par écrit ou en se rendant sur place.
du lundi au vendredi :
08H30 – 12H15 à 13H30 – 17H30
27 Quai Duguay Trouin, 35400 Saint-MaloCONSULTER LE PLAN LOCAL D’URBANISME
CONSULTATION DU PLU EN VIGUEUR
GÉOPORTAIL
La plateforme Géoportail vous permet de localiser votre terrain, de faire apparaître et d’interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent (données géographiques et règlements de la ville de Saint-Malo).
LE PLAN LOCAL D’URBANISME EN VIGUEUR
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS
Document stratégique et transversal, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit règlementairement le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de Saint-Malo pour les 10 à 15 prochaines années. Suite à la reprise du dossier par la nouvelle municipalité, suivez ici les actualités de la procédure de révision générale prescrite par délibération du Conseil Municipal le 25 juin 2015.
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
Le PLU est le document qui réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il est destiné à :
• réfléchir au devenir et à la valorisation du territoire malouin,
• programmer l’organisation et le développement de la commune.
Cette programmation se traduit par un découpage du territoire en différentes zones :
• zones urbaines (zones U),
• zones à urbaniser (zones AU),
• espaces préservés pour l’économie agricole et pour la valeur agronomique des terres (zones A),
• espaces et sites protégés pour leur valeur patrimoniale, naturelle, écologique (zones N).
Le PLU comprend :
• un rapport de présentation : le diagnostic du territoire avec ses constats et ses enjeux, l’évaluation environnementale et la justification des choix ;
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : le projet politique de développement pour la ville ;
• des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : la traduction du projet communal dans les secteurs stratégiques à aménager ou d’enjeux thématiques ;
• un règlement graphique qui délimite les différentes zones (U, AU, A ou N) et littéral qui fixe les règles d’utilisation des sols pour chaque zone ;
• des annexes qui contiennent les servitudes s’imposant au pétitionnaire et autres documents informatifs.
LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE LA RÉVISION DU PLU
PHASE 1 : ÉLABORATION DU PROJET DE PLU ET CONCERTATION PRÉALABLE
PHASE 2 : ARRÊT DU PROJET DE PLU ET BILAN DE LA CONCERTATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 1ᵉʳ Trimestre 2024
PHASE 3 : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES PUIS ENQUÊTE PUBLIQUE : objectif 1ᵉʳ sem 2024
PHASE 4 : APPROBATION DÉFINITIVE DU PLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Printemps 2025
LA PHASE ACTUELLE DE CONCERTATION PRÉALABLE
LES ACTUALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
• Que s’est-il passé depuis la reprise du dossier par la nouvelle municipalité ?
Après la présentation du diagnostic actualisé et des nouvelles orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (disponible en téléchargement) en juillet 2022, la Ville de Saint-Malo a souhaité aller plus loin dans la concertation préalable. Souhaitant formaliser collectivement avec les habitants les enjeux urbains, paysagers, ou encore environnementaux de certains quartiers considérés à enjeux pour la prochaine décennie, la collectivité a organisé 3 « balades urbaines » en octobre 2022 dans les secteurs d’Aristide Briand, de l’Hippodrome et de Rothéneuf.
Le 20 décembre 2022, les habitants ont pu assister à la restitution de ces « balades urbaines » et des pistes de réflexions qui en ont découlées sur les thématiques de la nature en ville, des formes urbaines, du renouvellement urbain, ou encore des mobilités.
Retrouvez l’ensemble des documents présentés ci-dessous dans la rubrique :
L’historique de la concertation préalable
4 RÉUNIONS PUBLIQUES DANS VOS QUARTIERS, LES 6, 8, 13 ET 17 NOVEMBRE 2023
Clôturant la 1ère phase de révision du PLU, le temps est venu pour la Ville de présenter la traduction réglementaire du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : plan de zonage, principales règles du PLU, Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) lors de réunions publiques. C’est aussi l’occasion pour l’équipe Municipale de permettre aux Malouins de s’exprimer sur la conception de la ville de demain, jusqu’à l’approbation du PLU.
PARTICIPER À LA CONCERTATION PRÉALABLE EN CONTINU
- PAR MAIL :
- PAR COURRIER à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire
Concertation pour le PLU Hôtel de ville,
Place Chateaubriand
CS 21826 35418
Saint-Malo Cedex - SUR LE REGISTRE PAPIER mis à disposition à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme :
27 Quai Duguay Trouin
35400 Saint-Malo - VIA LE FORMULAIRE CONTACT :
L'HISTORIQUE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
• BALADES URBAINES D’OCTOBRE 2022
Balades urbaines quartiers Aristide Briand et Hippodrome : itinéraire des balades et restitution
Balade urbaine quartier de Rothéneuf : itinéraire de la balade et restitution
• RÉUNIONS PUBLIQUES
Réunions publiques 17 novembre 2023 (Saint-Servan) : Projet de zonage et règlement littéral Saint-Servan
Réunions publiques 13 novembre 2023 (Rothéneuf) : Projet de zonage et règlement littéral Rothéneuf
Réunions publiques 8 novembre 2023 (Rocabey) : Projet de zonage et règlement littéral Rocabey
Réunions publiques 6 novembre 2023 (Paramé) : Projet de zonage et règlement littéral Paramé
Réunions publiques novembre 2023
Les deux panneaux d’information sont consultables dans le hall de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme au 27 Quai Duguay-Trouin de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 17H30
Réunions publiques juillet 2022 : présentation du diagnostic actualisé et des nouvelles orientations PADD
Réunions publiques mai-juin 2019 : présentation du diagnostic et du PADD
PPRSM - Plan de Prévention des Risques Submersion Marine
CONSULTEZ/TÉLÉCHARGEZ LE FLYER PPRSM
ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2010
L’élaboration d’un PPR obéit à une procédure bien déterminée, sous la responsabilité de l’Etat : en savoir plus
L’ÉTAT A CONDUIT DES ÉTUDES SCIENTIFIQUES SUR LA CARACTÉRISATION DE L’ALÉA SUBMERSION ET LA MODÉLISATION DES ÉCOULEMENTS D’EAU, EN CONCERTATION AVEC LA VILLE DE SAINT-MALO :
ENQUÊTE PUBLIQUE DU 29 AOÛT AU 3 OCTOBRE 2016
Retrouvez les rapports de la commission d’enquête :
L’arrêté d’approbation préfectoral a été signé le 18 juillet 2017.
À compter de son approbation, le PPRSM devient un document d’urbanisme, qui est annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme) en tant que servitude d’utilité publique.
Le zonage officiel : En savoir plus
Les documents officiels : En savoir plus
RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ ET DES ENSEIGNES
Le RLP en vigueur et enseignes
LES DEMANDES D’ENSEIGNE, DE PRE-ENSEIGNE ET DE PUBLICITÉ
• Demande d’autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
• Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
règlement local de publicité en vigueur
Procédure de révision générale DU RLP
PROCEDURE DE REVISION
• PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE :
• Du 05 septembre 2023 au 05 octobre 2023 : enquête publique
• 07 septembre 2023 : réunion d’information et d’échange
• 13 avril 2023 : Arrêt du Bilan de concertation sur la révision du Règlement Local de Publicité
• 13 avril 2023 : Arrêt du projet du Règlement Local de Publicité
• 1er octobre 2015 : PRESCRIPTION de la révision du règlement local de publicité
ENQUÊTE PUBLIQUE
VENTES IMMOBILIÈRES
Consultation publique sur l'immeuble de la rue de la cloche
1er juillet > 20 septembre 2024
La Ville de Saint-Malo est propriétaire d’un ensemble foncier situé 1 rue de la Cloche. Cet immeuble qui abritait les services de la Direction des Finances et Marchés est actuellement libre de toute occupation de telle sorte que sa conservation dans le patrimoine communal n’apparaît plus pertinente et sa vente peut être envisagée.
La Ville de Saint-Malo a décidé de remettre en vente cet immeuble sous forme d’une consultation publique par l’intermédiaire d’un cahier des charges de consultation en mettant en avant le souhait de privilégier un programme immobilier intégrant des logements permanents à vocation de résidence principale et/ou une activité économique hors tourisme et commerce. Saint-Malo fait partie des 234 communes concernées par le plan d’investissement public d’ampleur Action Cœur de Ville qui constitue un véritable accélérateur de projets pour la Ville. 10 secteurs dont son centre historique bénéficient de ce label fédérateur pour les malouins. Dynamiser, développer, réhabiliter et préserver qualifie ce dispositif.
DOSSIERS TÉLÉCHARGEABLES POUR CETTE CONSULTATION PUBLIQUE
Demandes d’informations complémentaires et visites des locaux sur rendez‐vous par courrier (27 Quai Duguay Trouin 35400 Saint-Malo) ou courriel, auprès de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme : foncier@saint‐malo.fr.
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d'urbanisme
Prescription de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de marville avec le plu
• Délibération de prescription de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme :
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
En application de l’arrêté municipal 11 mars 2024, une enquête publique portant sur la mise en concordance du cahier des charges du lotissement de Marville avec le plan local d’urbanisme de la Ville Saint-Malo a été organisée du mardi 2 avril 2024 à 8h30 au jeudi 2 mai 2024 à 17h30, pour une durée de 31 jours.
